« Protège les faibles, ils te protégeront.
Ils te mandent de tenir justice sur haut et bas, sur pauvres et riches. »

Philippe Auguste – vers 1220

La solidarité : l’affaire de l’Etat et de chaque français dans ses actes

La France possède un des modèles sociaux les plus généreux, fondé sur la solidarité entre Français. Mais notre modèle social se trouve aujourd’hui dans une situation financière tellement dégradée qu’elle menace son avenir.

Notre conception de la solidarité doit reposer sur une logique simple de droits et de devoirs. La solidarité à l’endroit du handicap, de la maladie, des Français les plus démunis est un devoir auquel nul ne peut se soustraire. Nous ne voulons pas d’une France qui abandonnerait une partie des siens au prétexte qu’ils ne peuvent plus suivre. En revanche cette solidarité ne peut être sans contrepartie, sans effort, sans investissement personnel.

 

Donner à tous les français la possibilité d’accéder à un logement

Afin de réserver les logements sociaux en priorité aux personnes aux revenus modestes qui en ont le plus besoin, nous proposons de baisser le plafond de ressources pouvant donner accès au logement social. La mobilité peut être augmentée en généralisant le supplément de loyer de solidarité pour ceux qui voient leur revenu augmenter fortement alors qu’ils occupent un logement social.

 

Lutter contre la très grande pauvreté

La lutte contre le chômage reste une grande priorité. Pour autant, dès lors que réussirions à rétablir le plein emploi, certains de nos compatriotes trop fragiles, dépendants ou handicapés ne pourront pas profiter de ces opportunités nouvelles. Dans un impératif de cohésion nationale, il importe donc de développer une politique de lutte contre la pauvreté à destination des plus démunis et des personnes les plus éloignées du monde de l’emploi.

Nous proposons de remettre à plat la politique de solidarité nationale, dans le but de la rendre simple et compréhensible. Chaque personne en difficulté doit pouvoir bénéficier d’un référent unique garant de la coordination des intervenants sociaux, et d’une démarche personnalisée d’accompagnement.

Plusieurs aides pourraient être regroupées en une allocation unique : revenu de solidarité active, allocation spécifique de solidarité, prime d’activité, ainsi qu’allocations logement (APL et AL). Le montant maximal alloué doit être strictement plafonné. Cette aide unique devrait être centralisée dans un même organisme qui connaîtra la situation de chaque foyer fiscal.

 

Rendre notre système de retraite pérenne

Nous proposons de reculer l’âge de départ à la retraite à 65 ans, afin de sauver le régime général des retraites. Dans un souci de justice, il faut harmoniser graduellement les régimes de retraite publics et privé et supprimer les régimes spéciaux de retraite.

Nous proposons de faire converger les règles de calcul entre régimes publics et régime privé. La retraite des fonctionnaires doit être calculée sur les 25 meilleures années de leur carrière, comme c’est le cas pour tous les salariés. En contrepartie, leurs primes doivent être intégrées à la pension de retraite.

 

Préserver la santé des français

Nous proposons de moderniser l’hôpital public, en lui offrant davantage de liberté de gestion. Certains établissements doivent pouvoir ainsi choisir de devenir des établissements de santé autonomes.

Nous proposons de lancer deux nouveaux plans « autisme » et « maladies neurodégénératives » (Alzheimer) avec une forte dimension d’encouragement à la recherche européenne.

Grâce aux réformes de l’organisation des soins, il est possible de freiner de façon durable la croissance des dépenses pour que celles-ci soient soutenables. Pour assurer la viabilité du système de protection sociale, nous proposons de porter de 76 à 73 % le taux de prise en charge de l’assurance maladie.

 

Restaurer la confiance des français en la justice

Redonner à la justice des moyens à la hauteur de ses besoins

Les moyens de la justice sont insuffisants. Le nombre de magistrats du parquet par habitant est le moins élevé des pays d’Europe avec seulement 2,9 magistrats pour 100.000 habitants contre 6,5 en Allemagne, 4,8 au Royaume-Uni et 3,2 en Italie. Pour être efficace, toute réforme devra être précédée d’une remise à niveau du budget de la justice.

Nous souhaitons revaloriser les moyens humains avec 300 nouveaux postes de magistrats. Le budget de fonctionnement de la Justice doit augmenter afin d’atteindre la moyenne européenne.
Nous proposons de concentrer la Justice sur ses missions essentielles en développant des corps intermédiaires d’assistants de justice pour décharger les magistrats des charges purement opérationnelles:
Il faut également rétablir un véritable juge de paix dans les tribunaux d’instance,

Afin de simplifier le traitement des affaires les moins graves, nous proposons :

  • En matière civile, de généralise le recours à la tentative préalable de conciliation et déjudiciariserons les contentieux sociétaux.
  • En matière pénale, de permettre au Parquet de recourir à la contravention avec amende forfaitaire.

Redonner du sens aux condamnations

Le nombre de peines de prison fermes non exécutées oscille entre 80.000 et 100.000. Par l’effet des réductions de peines automatiques et des mesures d’aménagement, la durée des peines exécutées est trop fortement réduite, souvent sans qu’il ne soit demandé au condamné de justifier de ses garanties et de sa volonté de réinsertion.

Nous proposons de mettre en œuvre les changements suivants :

  • Création d’un service unique des peines, placé sous la supervision conjointe du Procureur et du Juge d’application des peines.
  • Instauration des peines minimales pour certains délits et crimes.
  • Suppression de la mesure de contrainte pénale au profit des mesures de sursis avec mise à l’épreuve et de suivi socio judiciaire.
  • Mise en place des sanctions rapidement exécutables comme la suspension des aides sociales, interdiction de séjour ou du territoire national.
  • Rétablissement des peines planchers.
  • Rétablissement du caractère automatique des révocations de sursis.
  • Ouverture à la libération conditionnelle seulement aux trois-quarts de la peine et suppression de l’automaticité des réductions de peine.
  • Expulsion des étrangers terroristes, criminels ou délinquants après leur jugement définitifs.
  • Contrôle par la juridiction de jugement des aménagements substantiels de la peine prononcée.